Mentions légales

En vigueur au 01/10/2018
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site www.idee-bouteille.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.idee-bouteille.com est assurée par la Société SAS Idée Bouteille au capital de
2000 euros, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 841568702 dont le siège social
est situé au 51 Grande Rue 39380 Chamblay, numéro de téléphone 09 51 05 56 50, adresse e-mail :
info@idee-bouteille.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR12841568702
Le Directeur de la publication est Nicolas Gruet
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.idee-bouteille.com est la Société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé
au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.idee-bouteille.com ne
saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
1· par mail à l'adresse email info@idee-bouteille.fr
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
www.idee-bouteille.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.

Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/10/2018
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par IDEE BOUTEILLE et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer
à l'accès des services proposés par le site.
www.idee.bouteille.com ou .fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le
contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.idee.bouteille.com ou .fr est assurée par la Société SAS IDEE BOUTEILLE au
capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 841568702, dont le
siège social est situé au 51 Grande Rue 39380 CHAMBLAY
Numéro de téléphone 09 51 05 56 50
Adresse e-mail : info@idee-bouteille.fr.
Le Directeur de la publication est : Nicolas Gruet
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12841568702
L'hébergeur du site www.idee.bouteille.com ou .fr est la société 1&1 IONOS, dont le siège social est
situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.idee.bouteille.com ou .fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Visite, personnalisation, vente, utilisation
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
1
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas
la responsabilité de www.idee.bouteille.com ou .fr . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas
tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.idee.bouteille.com ou .fr sont réputées fiables
mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.idee.bouteille.com ou .fr ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
2
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle
que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de
passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.idee.bouteille.com ou .fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site www.idee.bouteille.com ou .fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web
sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.idee.bouteille.com
ou .fr . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour
identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.idee.bouteille.com
ou .fr .
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Facebook Twitter Email